Catalogue 2019 Formations professionnelles aux métiers des Déchets et Economie Circulaire
13 Déchets : un secteur, des métiers Durée : 3 jours Min/Max : 4/15 Resp. : Julie REYNAUD Référence : SZ008 Objectifs Acquérir une culture générale dans le domaine des déchets ménagers Connaître les enjeux de la gestion des déchets et les différents acteurs Contenu - Cadre réglementaire et législatif - Différents types de déchets : aspects qualitatifs et quantitatifs - Production des déchets ménagers - Acteurs du domaine des déchets : acteurs publics, acteurs privés (EPCI, SPA, SPIC), organisation du secteur des déchets ménagers - Collecte : PAP, PAV - Réglement de collecte - Tri et centre de tri - Valorisation de matière - Traitement et devenir des déchets municipaux : incinération, méthanisation, compostage, stockage - Visites techniques Public concerné Personnel nouvellement recruté - Contrôleur Personnel administratif et commercial DÉCOUVERTE DU SECTEUR ”DÉCHETS” 50 % 20 % 30 % Expo Cas Démo Catalogue de formation 2019 Déchets & Economie Circulaire www.oieau.org/cnfme Dates et tarifs pages 34 à 36 Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets Réalisé en collaboration avec Eco Save Durée : 3 jours Min/Max : 4/15 Resp. : Julie REYNAUD Référence : SZ005 Objectifs Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires Identifier clairement les différentes sources de droit qui concernent le service public Contenu - Cadre légal et réglementaire dans lequel prend place le service public de collecte et traitement des déchets ménagers - Présentation du champ d’action du service public - Droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) applicable aux équipements de collecte et de traitement des déchets gérés par les collectivités publiques - Financement du service public - Contrôle des filières d’élimination des déchets ménagers et assimilés - Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du service public Public concerné Gestionnaire de service public de collecte et traitement des déchets Agent de collectivité territoriale et syndicat Agent de société privée et organisme agréé 80 % 20 % Expo Cas RÉGLEMENTATION GESTION D’UN SERVICE ”DÉCHETS”
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