Formation Prélèvement en eau et rejet d'effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire

Référence : SN033

Thème / Sous-thème : Métrologie et analyses Prélèvement Industrie Réglementation

Objectifs


Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire propre aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents industriels
Identifier les acteurs publics et leurs différents rôles dans le domaine de l'eau




Contenu



- Police de l'eau et des Installations Classées (I.C.P.E.)
- Raccordement au réseau d'assainissement collectif
- Responsabilité associée à l'utilisation de l'eau et aux rejets industriels
- Prescriptions techniques associées aux autorisations "I.C.P.E." ou "Eau" dans le domaine
des prélèvements et rejets industriels
- Réalisation d'un organigramme réglementaire complet pour une activité industrielle spécifique
- Organisation d'une veille réglementaire
- Acteurs publics dans le domaine de l'eau




Public concerné



Responsable environnement et qualité des entreprises
Chef d'entreprise - Organisme consulaire - Syndicat professionnel - Agent territorial




Prérequis







Méthodes pédagogiques

- Exposé : 70% - Etudes de cas : 30% -

Moyens pédagogiques




Cursus :


Responsable

Frédéric MASSOVÉ |

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
3.5 (j) 14/05/2019 17/05/2019 LIMOGES 2128 S'inscrire à la formation