Appui à la mise en oeuvre de la Directive Nitrates

Janvier 2001 - Décembre 2002

BENEFICIAIRE : Ministère de l’Environnement, Rép. Tchèque

FINANCEMENT : Commission Européenne

Contexte :

Ce jumelage qui portait sur l’application en République Tchèque de quatre directives a été mis en oeuvre par un groupe d’Etats Membre (Royaume Uni, chef de file, Autriche et France) :

1/ La directive 76/464/CEE sur la pollution due à certaines substances dangereuses,

2/ La directive 80/68/CEE sur la protection des eaux souterraines,

3/ La directive 98/83/CEE sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,

4/ La directive 91/676/CEE sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’Office International de l’Eau a été chargé de la partie relative à la directive "nitrates" en liaison avec le Ministère Tchèque de l’Agriculture.

Prestations :

• Préparation de procédures techniques,
• Délimitation des zones vulnérables,
• Elaboration des codes de bonnes pratiques agricoles et des plans d’actions correspondants,
• Programmes de formation et d’information