Elaboration d’une stratégie environnementale pour la mise en application de l’acquis communautaire européen

Janvier 2001 - Décembre 2003

BENEFICIAIRE : Ministère de l’Eau et de la Protection de l’Environnement, Roumanie

FINANCEMENT : Commission Européenne

Contexte :

Ce jumelage RO2000/OB-EN 01 a porté sur l’élaboration d’une stratégie pour la mise en conformité avec la législation environnementale européenne, l’accent étant mis plus particulièrement sur les mécanismes financiers. Il avait pour objectif :

• La préparation d’une stratégie financière intégrée pour la comparaison avec les connaissances acquises sur l’environnement ;

• L’approbation et la mise en œuvre de cette stratégie.

La stratégie a comporté :

• Un programme de transposition et de mise en application des 9 directives les plus coûteuses concernant les secteurs suivants : eau, air, déchets et lutte contre la pollution industrielle ;

• Une estimation des coûts et des exigences financières pour mettre en œuvre ces directives ;

• Des propositions de textes législatifs et/ou réglementaires pour la mise en place et le fonctionnement des instruments économiques.

Prestations :

Missions d’experts court terme portant sur :

• la composante “Eau"

• les  questions institutionnelles dans le secteur de l’eau

• la directive 98/83