Accueil du siteActualités internationalesDécentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement (...)
  • Augmenter police
  • Diminuer police
  • impression  Afficher une version imprimable de cet article
  • envoyer par mail
  • Enregistrer au format PDF

Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement en question

L’obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l’Acte III de la décentralisation. Le vote n’étant pas attendu avant la fin de l’année, la discussion reste ouverte.
Dans le cadre du transfert de compétence, l’intercommunalité récupère tous les contrats liés à la gestion des eaux usées des communes situées sur son territoire. La multiplicité des modes de gestion propres à chaque commune, et donc la variation tarifaire du service aux usagers des différents territoires communaux, implique quelques années d’adaptation en vue d’un "lissage tarifaire" suggérant une égalité du service rendu à l’usager sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Voir en ligne : en savoir plus sur Actu environnement