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Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau

Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau

Publié : Mars 2013

Le MEDDE, en partenariat avec l’Onema, les Agences de l’eau et l’OIEau, a organisé le 10 octobre dernier à Paris une rencontre nationale intitulée : Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau.
 
Cette rencontre nationale a réuni plus de 250 acteurs locaux des services de l’Etat (préfectures, DREAL, DDT, DDPP, ARS) et les établissements publics compétents dans le domaine de l’eau (ONEMA, agences de l’eau, ARS …) chargés de la mise en application des textes nationaux mettant en oeuvre les directives européennes relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.
 
Les présentations faites au cours de ce séminaire ainsi que les actes sont disponibles sur le site http://www.seminaire-contentieux-europeen.oieau.fr .