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Note de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel du maire sur le prix de l’eau

Note de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour le rapport annuel du maire sur le prix de l'eau
La loi du 12 juillet 2010 demande au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d’intervention.

Voir en ligne : http://www.eau-loire-bretagne.fr/co...