Suivi des pollutions industrielles : étude comparative dans le bassin de la Meuse

La future directive cadre préconise une gestion intégrée de la ressource en eau par bassin versant. Elle va conduire à homogénéiser les pratiques, en particulier pour les fleuves transfrontaliers. Pour s’y préparer, l’Office International de l’Eau a proposé et piloté une étude comparative des méthodes de suivi de la pollution industrielle dans le bassin de la Meuse. Ce bassin concerne 4 pays : France, Allemagne, Belgique (Wallonie et Flandres) et Pays-Bas.

L’étude a été entreprise dans le cadre du programme LIFE de la DGXI, avec le concours de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le RIZA (Pays-Bas), le Land de Nord-Rhein Westfalen, VMM (Flandres) et le Ministère de la Région Wallonne.

Cette étude comporte un inventaire précis des pratiques dans chaque pays ; elle propose des modifications substantielles des pratiques administratives et techniques en vue de la constitution d’inventaires d’émissions homogènes à l’échelle du bassin versant. Ses conclusions ont été présentées et discutées lors d’un séminaire qui s’est tenu à Liège en Juin 1998.

Le résumé du rapport final est disponible en Français, Anglais, Allemand et Néerlandais, et peut être obtenu auprès de l’OIEau. Nous en donnons un bref aperçu :

Ces inventaires sont des bases de données des quantités de substances polluantes rejetées. Ils existent généralement à l’échelle de la région ou du pays, plus rarement à celle du bassin versant. Les données proviennent de sources variées : autorisation de rejets, estimations de charges polluantes, mesures.

Leur utilisation pour juger du suivi des politiques de lutte contre la pollution n’est pas systématique et devrait être développée.

Elles procèdent au suivi des rejets polluants mais tendent de plus en plus à imposer aux industriels des pratiques d’autosurveillance sous le contrôle de laboratoires indépendants.

L’étude recommande un développement de l’autosurveillance en concertation avec les industriels, et encourage les Autorités à développer les procédures et normes à respecter, ainsi que des mesures de contrôle.

Si l’on constate de nombreuses similitudes pour les paramètres courants suivis par les autorités régionales ou nationales, des divergences subsistent pour les substances micropolluantes. L’étude demande que soient établis de façon commune les listes de paramètres et les seuils à partir desquels il faut procéder à des mesures.

On constate des approches très différentes en matière de fréquences. L’étude préconise de bâtir les programmes d’échantillonnage en fonction de la précision statistique souhaitée pour les résultats annuels.

Il n’existe pas de standards communs dans le bassin versant. L’adoption de normes internationales est à prescrire, ce qui n’interdit pas les méthodes alternatives pourvu qu’elles soient comparables.