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Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes - 27 octobre 2016

C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes appartenant à des EPCI différents. La loi prévoit que le préfet peut décider de rattacher la commune nouvelle à un des EPCI en passant outre l’avis des élus concernés. Anormal, vient de juger le Conseil (...) suite

Les associations nationales d’élus s’associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant - 27 octobre 2016

Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant Les récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment, bouscule (...) suite

Création du centre national pour la restauration des rivières : la charte constitutive a été validée - 26 octobre 2016

Création du centre national pour la restauration des rivières : la charte constitutive a été validée Une bonne nouvelle sur le centre national pour la restauration des rivières, CNRR ! La charte constitutive du centre national pour la restauration des rivières a été validée, cet été, par les directeurs des agences de l’eau, de l’Onema (la future Agence Française pour la Biodiversité) et la direction de l’eau et de la biodiversité, le centre est à présent constitué. Sa gouvernance, ses moyens, ses missions et outils ont été convenus ; un bilan sera fait au bout de deux ans de fonctionnement. Aussi le (...) suite

La station d’épuration du futur, elle est pleine de ressources ! - 25 octobre 2016

Film d’animation sur la valorisation des eaux usées des stations d’épuration suite

Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités - 25 octobre 2016

La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l’eau et assainissement au 1er janvier 2020. L’observatoire de l’Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an. suite

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