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Acteurs locaux / Local actors

Les associations nationales d’élus s’associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant - 27 octobre 2016

Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant Les récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment, bouscule (...) suite

L’Office International de l’Eau expose à Pollutec - 11 octobre 2016

L'Office International de l'Eau expose à Pollutec L’OFFICE INTERNATIONAL DE L’EAU (OIEau) est une association, déclarée d’utilité publique et chargée de missions d’intérêt général. Ses principales activités sont : - la formation, dispensée au Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau (CNFME) qui repose sur le principe de la mise en situation réelle grâce à des pilotes en vraie grandeur et couvre les domaines : protection des ressources, production d’eau, AEP, collecte et traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales, traitement des boues, (...) suite

Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 11 octobre 2016

Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République La mise en place de la nouvelle carte de l’intercommunalité telle qu’elle résulte de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) peut susciter des interrogations sur les conséquences des périmètres ainsi redéfinis en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment. L’instruction conjointe NOR INTB1617629N de la DGFIP et de la DGCL, en date du 26 juillet 2016, a pour objet de préciser les effets financiers, fiscaux et comptables de l’entrée (...) suite

Phyt’Eaux Cités du SEDIF : un programme innovant marqué par des résultats significatifs - 7 octobre 2016

Phyt'Eaux Cités du SEDIF : un programme innovant marqué par des résultats significatifs Lancé en 2007 à l’initiative du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), avec le concours notamment de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, Phyt’Eaux Cités est un programme d’aide aux collectivités pour limiter l’emploi des produits phytosanitaires sur les bassins de la Seine, l’Orge et l’Yvette, ayant pour objectif d’atteindre, à terme, le « Zéro phyto ». Neuf ans après son lancement, les résultats sont probants et viennent saluer l’implication des 110 communes participantes et des 11 partenaires publics et (...) suite

Quel contenu pour le nouveau schéma régional d’aménagement ? - 25 août 2016

Quel contenu pour le nouveau schéma régional d'aménagement ? La mise en oeuvre du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi NOTRe, se précise. Le SRADDET, qui se substitue au schéma d’aménagement et de développement du territoire (SDRAT), fixe par région les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures, de transport, d’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de (...) suite

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