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Acteurs locaux / Local actors

Conchyliculture : nouvel arrêté - 4 novembre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture suite

Communiqué de presse du Conseil de l’UE sur les nouvelles règles pour la protection de la santé publique concernant les substances radioactives dans l’eau - 25 octobre 2013

Communiqué de presse du Conseil de l'UE sur les nouvelles règles pour la protection de la santé publique concernant les substances radioactives dans l'eau Le Conseil de l’Union européenne a annoncé l’adoption d’une nouvelle directive fixant les dispositions applicables en matière de substances radioactives dans l’eau destinée à la consommation humaine. Cette directive énonce les valeurs paramétriques, les fréquences et les méthodes de surveillance que les États devront respecter. suite

Périmètre de protection des eaux : le déclassement de parcelles indemnisable - 22 octobre 2013

Le déclassement de parcelles résultant de l’instauration d’un périmètre de protection d’un captage d’eau peut donner lieu à indemnisation.

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Gestion patrimoniale des réseaux d’alimentation en eau potable - Des présentations téléchargeables - 8 octobre 2013

Gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable - Des présentations téléchargeables La rencontre organisée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne le 24 septembre 2013 à Clermont-Ferrand (63) a réuni 250 personnes. Les sujets abordé : les attentes réglementaires, les outils d’aide disponibles pour une meilleure connaissance patrimoniale, les retours d’expériences de collectivités ayant amélioré le rendement de leur réseau. suite

Nouveau guide : "Plans de Gestion des Risques d’Inondation à l’échelle du district : des TRI aux stratégies locales " - 8 octobre 2013

Nouveau guide : "Plans de Gestion des Risques d'Inondation à l'échelle du district : des TRI aux stratégies locales " Outre le contenu des PGRI, ce guide présente les modalités d’élaboration des stratégies locales et décrit les éléments qui sont attendus par la commission européenne au titre du rapportage. Ces éléments seront complétés en tant que de besoin au fur et à mesure de l’élaboration du PGRI et des SLGRI. Un cadrage pour l’élaboration de l’évaluation environnementale des PGRI, en lien avec celle des SDAGE, viendra notamment compléter ce guide. Ces éléments de cadrage sont issus : des obligations réglementaires (...) suite

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