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Acteurs locaux / Local actors

Forum Urbain Mondial - 14 mars 2014

Forum Urbain Mondial Le Forum Urbain Mondial (WUF), principale conférence au niveau mondial portant sur l’urbain, est hébergé tous les deux ans par une ville différente. Il s’agit d’un forum technique, non-engageant d’un point de vue législatif, porté par le programme des Nations Unies sur les établissements humains (ONU-Habitat), dédié à l’analyse des défis les plus pressants en matière d’habitat, dont l’urbanisation galopante et ses impacts sur les villes, les communautés, l’économie, le changement climatique et les (...) suite

Comment doivent être rédigés les « avis des sommes à payer » émis par les services publics d’eau potable ? - 25 février 2014

Le recouvrement des recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics, à l’exclusion des produits qui sont assis et liquidés par les services fiscaux de l’Etat en exécution des lois et règlements en vigueur et de leurs créances résultant d’une décision juridictionnelle ou d’un acte authentique, est opéré sur le fondement de titres de recettes exécutoires émis selon les règles édictées par l’article L.252 A du livre des procédures fiscales et les articles L.1617-5, R.2342-4, R.3342-8-1 et (...) suite

EPNAC : Objectifs du site Internet du groupe de travail - 25 février 2014

EPNAC : Objectifs du site Internet du groupe de travail Le groupe de travail sur l’Evaluation des Procédés Nouveaux d’Assainissement des petites et moyennes Collectivités (EPNAC) a pour but d’acquérir, de mutualiser et de diffuser les connaissances sur les procédés de traitement des eaux usées des petites et moyennes collectivités. Ce site est dédié à tous les acteurs concernés par l’assainissement pour les petites et moyennes collectivités (maîtres d’oeuvre, décideurs, élus, financeurs, scientifiques, bureaux d’études, constructeurs, étudiants…). suite

Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement en question - 25 février 2014

L’obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l’Acte III de la décentralisation. Le vote n’étant pas attendu avant la fin de l’année, la discussion reste ouverte. Dans le cadre du transfert de compétence, l’intercommunalité récupère tous les contrats liés à la gestion des eaux usées des communes situées sur son territoire. La multiplicité des modes de gestion propres à chaque commune, et donc la variation tarifaire du service (...) suite

www.collinnov.fr : un nouveau portail web à destination des collectivités territoriales et des gestionnaires de ressources - 25 février 2014

www.collinnov.fr : un nouveau portail web à destination des collectivités territoriales et des gestionnaires de ressources DREAM ouvre un nouveau portail web à destination des collectivités territoriales et des gestionnaires de ressources. Il met en avant des innovations présentes et futures visant une meilleure gestion de l’eau potable, de l’assainissement ou des ressources en eau, dans un contexte de fortes évolutions réglementaires et restrictions budgétaires. On y trouvera : Des fiches descriptives de produits et services en développement dans le cadre des projets collaboratifs labellisés et accompagnés par (...) suite

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