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Gestion des services d’eau et d’assainissement / Management of water and sanitation services

Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau - 28 février 2017

Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Pour son auteur, les syndicats des eaux offrent déjà les meilleures garanties. Malgré leur extension, les communautés de communes ne sont toujours pas à la bonne maille. Leur transférer l’eau et l’assainissement aurait, selon Mathieu Darnaud, un impact négatif sur le prix et la qualité du service. La Haute assemblée, (...) suite

Un filtre à capture de phosphore pour les systèmes de traitement des eaux usées - 28 février 2017

Un nouveau brevet canadien a été délivré au Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) pour un système et une méthode innovants de capture passive du phosphore développés en collaboration avec l’Université Laval. La méthode brevetée consiste à installer, dans les dispositifs de rejet des eaux, un filtre garni de particules de bois activé par l’imprégnation d’un métal sous forme d’hydroxyde. Ce filtre possède une grande longévité et peut être valorisé en fin de vie utile entre autres par le (...) suite

Utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers : les recommandations de l’Anses - 28 février 2017

Utilisation de l'eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers : les recommandations de l'Anses L’Agence publie ce jour son avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation d’eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers. Les pratiques de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques sont en augmentation depuis plusieurs années dans un but de réaliser des économies d’eau et/ou de maîtrise du ruissellement et des inondations. Compte tenu des variations locales et climatiques et de l’hétérogénéité des pratiques des particuliers pour le (...) suite

Comment les EPCI doivent-ils gérer la compétence « eaux pluviales » ? - 20 février 2017

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confient à titre obligatoire l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement a eu l’occasion de préciser, par circulaire en date du 13 juillet 2016, que la compétence « assainissement », conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, incluait la gestion des (...) suite

Appel à projet - La réhabilitation des réseaux par les bailleurs - 20 février 2017

Appel à projet - La réhabilitation des réseaux par les bailleurs L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets auprès des bailleurs pour des travaux relatifs à : La réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, La gestion préventive et intégrée des eaux pluviales, Les travaux d’adduction d’eau potable. Déposez votre dossier avant le 15 Mai 2017 auprès de l’agence de l’eau. suite

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