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Actualité du monde de l'eau

Gestion des services d’eau et d’assainissement / Management of water and sanitation services

Comment sont réparties les compétences concernant la gestion des canaux ? - 20 février 2017

En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a contribué à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Cependant certaines compétences, qui sont par nature transversales, restent partagées entre les différentes catégories de collectivités territoriales. Il en est ainsi dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et marins, où (...) suite

Appel à projet Eau potable : protection et qualité de l’eau - 10 février 2017

Appel à projet Eau potable : protection et qualité de l'eau Aujourd’hui, sur le bassin Adour-Garonne, de nombreuses collectivités ont des captages d’eau potable non protégés règlementairement, ou bien présentent des non conformités sur le paramètre bactériologie pour l’eau distribuée. Si votre collectivité est dans ce cas, alors cet appel à projets est pour vous ! suite

Reuse et assainissement non collectif : un duo gagnant - 10 février 2017

Les circuits courts et l’économie circulaire se développent dans les territoires. Appliqués à la filière de l’assainissement non collectif, cela a donné naissance à un projet innovant de traitement des matières de vidange des fosses d’assainissement couplé à l’irrigation de parcelles d’arbres à croissance rapide destinés à la production de bois de chauffage. Ce projet a vu le jour dans le Tarn et Garonne, dans la station de traitement des boues de Nègrepelisse. Irstea a apporté son expertise dans le domaine (...) suite

Eau et assainissement : des sénateurs veulent leur maintien dans les compétences optionnelles des communautés de communes - 7 février 2017

Après avoir déposé le 22 décembre dernier une proposition de loi visant à "apporter des correctifs" aux réformes territoriales de ces dernières années, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, Philippe Bas, président de la commission des lois, François Zochetto, président du groupe centriste et Mathieu Darnaud, l’un des co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, ont déposé le 11 janvier un nouveau texte (...) suite

Agence française pour la biodiversité : opérationnelle depuis le 1er janvier - 23 janvier 2017

Agence française pour la biodiversité : opérationnelle depuis le 1er janvier L’Agence française pour la biodiversité, créée par la loi du 8 août 2016 et le décret du 26 décembre 2016, est opérationnelle depuis le 1er janvier 2017. En métropole et en outre-mer, l’agence contribue à la préservation, la gestion, et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, au développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité, à la gestion équilibrée et durable des eaux et à la lutte contre la biopiraterie. Disposer de (...) suite

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