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Gestion des services d’eau et d’assainissement / Management of water and sanitation services

La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 - 6 avril 2017

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) entrera en vigueur. Les principes en sont les suivants : la confier à une autorité publique unique qui en sera responsable ; la transférer éventuellement en tout ou partie à des syndicats ou autres groupements ; définir des périmètres de protection, prendre en charges (...) suite

Mise en consultation d’un nouveau fascicule N°70-I du CCTG travaux intitulé : " fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre" - 6 avril 2017

Mise en consultation d'un nouveau fascicule N°70-I du CCTG travaux intitulé : " fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre" Le fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule n°70-I « Ouvrages d’assainissement ; réseaux ». Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’ASTEE. A cet effet, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (...) suite

Comment les EPCI doivent-ils gérer la compétence « eaux pluviales » ? - 6 avril 2017

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confient à titre obligatoire l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement a eu l’occasion de préciser, par circulaire en date du 13 juillet 2016, que la compétence « assainissement », conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, incluait la gestion des (...) suite

Nouveau procédé de régénération des charbons actifs pour clarifier les eaux usées - 28 mars 2017

Pour filtrer les micropolluants présents dans les eaux usées, les stations de retraitement emploient souvent du charbon actif. Le but du projet ꞌꞌZero Traceꞌꞌ qui a débuté en février 2017 est d’utiliser des matériaux adsorbants issus de ressources renouvelables locales. Le projet ꞌꞌZero Traceꞌꞌ vise deux objectifs. Le 1er est que les matériaux adsorbants utilisés doivent provenir de sources renouvelables disponibles en grande quantité et à faible coût telles que des coques de noix de coco. Ils doivent (...) suite

L’OIEau et la DG Environnement vous invitent à découvrir l’état de l’assainissement dans votre ville - 23 mars 2017

L'OIEau et la DG Environnement vous invitent à découvrir l'état de l'assainissement dans votre ville À l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau, dédiée au thème des eaux usées cette année, l’Office International de l’Eau et la Direction Générale de l’environnement de la Commission européenne (DG Environnement) vous invitent à découvrir l’état de l’assainissement dans votre pays, votre région, ou votre ville. Rendez-vous sur le site uwwtd.oieau.fr, sélectionnez votre pays, et laissez-vous guider par les différentes cartes thématiques. #WorldWaterDay #JourneeMondialedeleau #Transparency Qu’est-ce que le (...) suite

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