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Politique de l’eau / Water policy

Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les Français ? - 22 novembre 2013

Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu'en pensent les Français ?

Les Agences de l’eau, l’ONEMA et le ministère de l’Ecologie publient les résultats du 2ème baromètre de l’opinion 2013.

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Nouveau rapport sur l’évaluation de la politique de l’eau - 18 septembre 2013

Nouveau rapport sur l'évaluation de la politique de l'eau

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a décidé de lancer l’évaluation de quarante « politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs), pour construire une vision collective des enjeux, des finalités, et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique ».

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Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France : 12 orientations - 70 propositions - 17 juillet 2013

Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France : 12 orientations - 70 propositions Le 8 février 2013, Michel Lesage, député de la 1ère circonscription des Côtes d’Armor, s’est vu confier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault une mission d’évaluation de la politique de l’eau afin de proposer de nouveaux modes d’intervention dans les territoires et de définir les priorités d’action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau qui couvrira la période 2016-2021. Cette mission s’inscrit dans le cadre plus général de l’évaluation de la politique de l’eau décidée lors (...) suite

Les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement - 18 avril 2013

Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Delphine Batho a présenté, le 16 avril 2013, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Objectif : améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement.

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Un engagement en faveur de la biodiversité signé entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie - 3 avril 2013

Le ministre de la Défense Jean-Yves le Drian et la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Delphine Batho ont signé, à l’occasion de la semaine du développement durable, un nouveau protocole en faveur de la préservation de la biodiversité. Cet accord a pour objectif de déterminer les actions qui seront menées par le ministère de la Défense et le ministère de l’Écologie pour mettre en place les priorités définies lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 (...) suite

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