Actualités France et international

Projet de norme : Lignes directrices pour l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation — Partie 4 : Surveillance - 13 octobre 2015

Le présent document fournit des recommandations concernant : - la surveillance de la qualité des eaux usées traitées (abrégées en EUT) pour l’irrigation ; - la surveillance des cultures irriguées ; - la surveillance de la salinité du sol ; - la surveillance des ressources en eau fraîche dans les environs ; - la surveillance de la qualité de l’eau dans les réservoirs de stockage. suite

Nouvel ouvrage aux éditions Johanet : La loi sur l’eau de 1964 : bilans et perspectives - 25 juin 2015

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions constitue l’un des textes fondateur du droit contemporain de l’eau. Les travaux présentés dans cet ouvrage permettent de situer les apports majeurs de la loi de 1964, mais aussi d’en apprécier les évolutions au cours des cinquante dernières années. Ces travaux situent également les enjeux caractérisés de l’eau au 21ème siècle, notamment sous l’effet des changements climatiques qu’il est (...) suite

Environnement : La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires - 27 avril 2015

Quelque 17 agglomérations n’assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ont été répertoriées. Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l’environnement. La Commission européenne doit garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l’Union européenne. La France avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones (...) suite

Arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau - 20 avril 2015

Publics concernés : les collectivités locales responsables de la gestion du service public d’eau et d’assainissement désireuses d’expérimenter la tarification sociale de l’eau à compter du 1er janvier 2015. Objet : préciser quels sont les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau dont les collectivités devront rendre compte dans leur rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau prévu à l’article L. 2224-5 (...) suite

Coupure d’eau illégale : retour sur la condamnation de la Lyonnaise - 8 octobre 2014

Le 26 septembre dernier, la Lyonnaise des eaux était condamnée en référé pour coupure illégale de l’eau à une famille dans l’incapacité financière de payer. Pourtant l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi Brottes du 15 avril 2013, prévoit qu’en cas de non-paiement d’une facture d’eau par toute personne ou famille éprouvant des difficultés financières, la fourniture d’eau est maintenue jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide à (...) suite