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Actualités France et international

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Utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers : les recommandations de l’Anses - 28 February 2017

Utilisation de l'eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers : les recommandations de l'Anses L’Agence publie ce jour son avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation d’eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers. Les pratiques de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques sont en augmentation depuis plusieurs années dans un but de réaliser des économies d’eau et/ou de maîtrise du ruissellement et des inondations. Compte tenu des variations locales et climatiques et de l’hétérogénéité des pratiques des particuliers pour le (...) continue

Comment les EPCI doivent-ils gérer la compétence « eaux pluviales » ? - 20 February 2017

Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) confient à titre obligatoire l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Le gouvernement a eu l’occasion de préciser, par circulaire en date du 13 juillet 2016, que la compétence « assainissement », conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, incluait la gestion des (...) continue

Appel à projet - La réhabilitation des réseaux par les bailleurs - 20 February 2017

Appel à projet - La réhabilitation des réseaux par les bailleurs L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets auprès des bailleurs pour des travaux relatifs à : La réhabilitation et/ou la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, La gestion préventive et intégrée des eaux pluviales, Les travaux d’adduction d’eau potable. Déposez votre dossier avant le 15 Mai 2017 auprès de l’agence de l’eau. continue

Comment sont réparties les compétences concernant la gestion des canaux ? - 20 February 2017

En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a contribué à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Cependant certaines compétences, qui sont par nature transversales, restent partagées entre les différentes catégories de collectivités territoriales. Il en est ainsi dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et marins, où (...) continue

Appel à projet Eau potable : protection et qualité de l’eau - 10 February 2017

Appel à projet Eau potable : protection et qualité de l'eau Aujourd’hui, sur le bassin Adour-Garonne, de nombreuses collectivités ont des captages d’eau potable non protégés règlementairement, ou bien présentent des non conformités sur le paramètre bactériologie pour l’eau distribuée. Si votre collectivité est dans ce cas, alors cet appel à projets est pour vous ! continue

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