Formation Evolutions réglementaires et législatives du secteur des déchets

Référence : SZ005

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau, d'assainissement et déchets Réglementation Déchets Réglementation

Objectifs

Comprendre et maîtriser le contexte législatif et réglementaire
Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires
Identifier clairement les différentes sources de droit qui concernent le service public


Contenu

- Cadre légal et réglementaire dans lequel prend place le service public de collecte et traitement des déchets ménagers
- Présentation du champ d'action du service public
- Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) applicable aux équipements de collecte et de traitement des déchets gérés par les collectivités publiques
- Financement du service public
- Contrôle des filières d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Régimes de responsabilité associés au fonctionnement du Service Public


Public concerné

Gestionnaire de Service Public de collecte et traitement des déchets
Agent de collectivité territoriale et syndicat
Agent de société privée et organisme agréé


Prérequis

Pas de pré-requis


Méthodes pédagogiques

- Exposé : 80% - Etudes de cas : 20% -

Moyens pédagogiques




Cursus :

Responsable

Julie REYNAUD |

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€ HT) Inscription
3 (j) 01/10/2019 03/10/2019 LIMOGES 1416 S'inscrire à la formation